Historique du SyBAMA

Historique du SyBAMA


Le Syndicat du Bassin de l’Aron, Mayenne et ses Affluents (SyBAMA) est issu de plusieurs années de réflexion entre la communauté de communes de Mayenne et le Syndicat du Bassin de l’Aron (SBA), Syndicat historique.


-         De sa création aux années 1990 : Les prémices du Syndicat du Bassin de l’Aron (SBA)


Le SBA a été créé en septembre 1986 par l’adhésion de 11 communes : Aron, Bais, Belgeard, Champgenéteux, Grazay, Hambers, Jublains, La Bazoge-Montpinçon, La Chapelle-au-Riboul, Mayenne et Moulay. 


L’existence du Syndicat n’était pas pour répondre aux enjeux écologiques actuels… Bien au contraire ! Le SBA avait vocation à réaliser du curage, de la suppression de méandres et le remplacement de ponts sur 75 ruisseaux et deux rivières, l’Aron et l’Ollon. Ces travaux avaient donc vocation à limiter la montée des eaux au moment des crues et permettre un écoulement plus rapide de l’eau.


A partir du début des années 1990, les politiques nationales impulsent une nouvelle dynamique pour une gestion plus responsable des cours d’eau. L’eau est reconnue « patrimoine commun de la Nation » en 1992. C’est à cette période que les grandes lignes directrices sont créées tel que le Schéma Directeur de l’Aménagement et de la Gestion de l’Eau (SDAGE) pour les grands bassins hydrographiques et le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) applicable sur les sous-bassins, tel que celui de la Mayenne.


-         Les années 2000 : Impulsion de l’Union Européenne pour une gestion plus « écologique » des cours d’eau.


La Directive Cadre Européenne sur l’eau (DCE) est publiée en 2000, elle a vocation à améliorer la qualité de l’eau de tous les états membres, dont la France. Ainsi, la France doit respecter plusieurs objectifs :

-         La non dégradation des ressources et les milieux aquatiques

-         Le bon état des masses d’eau

-         La réduction des pollutions liées aux substances toxiques

-         Le respect des normes dans les zones protégées (captages d’eau potable…)


C’est en 2006 que cette directive est intégrée dans le droit français par l’adoption de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA). A partir de ce moment, le SBA a changé ses pratiques en termes d’entretien avec des méthodes douces visant à assurer la continuité écologique des cours d’eau et améliorer la qualité de l’eau à moyen terme en atteignant le bon état écologique.


-         2010 à aujourd’hui : La dynamique de reconquête de la qualité des milieux aquatiques est lancée


Au Syndicat du Bassin de l’Aron (SBA), l’année 2010 est marquée par le recrutement du premier technicien de rivières, en charge de l’animation, la planification et la coordination du Contrat de Restauration et d’Entretien (CRE) de la rivière Aron d’une durée de 10 ans.


En 2018 a eu lieu le transfert d’une nouvelle compétence aux intercommunalités, la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI). Cette compétence a ensuite été transférée au SBA. C’est à partir de ce transfert que des réflexions ont été menées pour agrandir le Syndicat avec les Communautés de communes voisines.


Ainsi, le SyBAMA a été créé au 1er janvier 2020 agrandissant son territoire sur des bassins versants encore vierges de gestion. Aujourd’hui quatre communautés de communes adhérent au Syndicat : Mayenne Communauté, Communauté de communes du Bocage Mayennais, Communauté de communes Andaine-Passais et les Coëvrons, soit un territoire d’environ 720 kilomètres carrés. Par cet agrandissement a été décidé le recrutement d’un second poste de technicien de rivières et d’un mi-temps en secrétariat.


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